LES RESSOURCES DE LA SECURITE SOCIALE

U.R.S.S.A.F. de LILLE Personne morale de Droit Privé gérant un service public

Présentation de la marque LES RESSOURCES DE LA SECURITE SOCIALE

Déposée le 15 juin 2000 par la société U.R.S.S.A.F. de LILLE Personne morale de Droit Privé gérant un service public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LES RESSOURCES DE LA SECURITE SOCIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-30 du 28 juillet 2000.

Le déposant est la société U.R.S.S.A.F. de LILLE Personne morale de Droit Privé gérant un service public domicilié(e) 97 Rue Flament Reboux, 59838 LAMBERSART CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 662 059 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Joselyne SAVOYE Directeur de l'Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de Lille - France.

La marque LES RESSOURCES DE LA SECURITE SOCIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3035415.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES RESSOURCES DE LA SECURITE SOCIALE est expirée depuis le 15 juin 2010.

U.R.S.S.A.F. de LILLE Personne morale de Droit Privé gérant un service public a également déposé les autres marques suivantes : SECU , URSSAF